Etapes Construction Garage Préfabriqué - Permis de Construire

Lors du passage de notre technicien, nous collectons les informations nécessaires à la réalisation de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable pour votre ou vos garages préfabriqués en béton monobloc. Nous prenons les clichés photographiques indispensables à la réalisation du dossier.

Nous transmettons ensuite l'ensemble à notre maître d'oeuvre pour la réalisation du dossier complet. Ce dernier vous est envoyé sous deux semaines pour signature et dépot en Mairie. La facturation se fait directement avec le prestataire.

La Mairie vous remettra alors un récépissé faisant acte de la date de dépot et indiquant le délai maximum de réponse. Sans réponse passé ce délai, vous bénéficiez d'un accord tacite. 

En cas de demande de pièces complémentaires ou de refus et en accord avec vous, nous procédons aux modifications et vous faisons parvenir les pièces ou dossier complet pour un nouvel examen auprès du service instructeur et cela sans frais supplémentaire.

Une déclaration préalable au minimum est nécessaire pour nos produits jusqu'à 20 m². Cette surface est portée à 40 m² si le garage béton est attenant et communicant avec le bâtiment principal selon la couverture de la zone par un PLU ou non. Le délai d'instruction est d'un mois.

Dans le cas contraire, à partir de 20 m², un permis de construire est obligatoire. Le délai d'instruction est de deux mois.

En cas d'intervention des services des bâtiments de France, le délai peut être plus important.

Libérez-vous l'esprit et confiez-nous votre projet de garage préfabriqué béton monobloc de A à Z.